Santé, RAC0, prévoyance, HDS : retour sur les 22 accords de branche parus en mars

Le mois de mars 2020 marque une montée en puissance de la publication des accords de branche en santé et prévoyance. Après 15 accords parus en janvier, puis 17 en février, ce sont pas moins de 22 textes qui ont été publiés sur Tripalio en mars. Si la majorité concerne l’adaptation des régimes frais de santé au RAC0, la part des accords concernés diminue pour laisser la place à d’autres sujets comme la prévoyance ou le degré élevé de solidarité.

 

La mise en conformité des régimes collectifs frais de santé avec la réforme du RAC0 reste le sujet central des accords parus le mois dernier : 59% des textes, soit 13 accords, sont concernés. En parallèle, 6 textes ont trait à la prévoyance (qu’il s’agisse des garanties ou des cotisations), 2 portent sur le degré élevé de solidarité et un concerne les comptes de résultats. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

Axa diffuse ses indexations santé et prévoyance

L'information s'est diffusée comme une trainée de poudre sur les réseaux sociaux, les courtiers partenaires d'Axa ont reçu les indexations tarifaires prévues en santé et prévoyance collective en 2027. On découvre ainsi que les cotisations de santé collective augmenteront de 9% notamment pour tenir compte des transferts de...
Lire plus

Réassurance : la santé progresse sous l’effet du désengagement de la Sécurité sociale

L’APREF (Association des professionnels de la réassurance en France) publie son enquête annuelle 2026, portant sur les données récoltées en 2025. Derrière une croissance globale des primes de réassurance de 10% en incluant la Caisse centrale de réassurance (CCR), le marché privé (hors CCR) s’avère moins dynamique (+3,5%). Deux mouvements attirent notre attention : l’accélération de la santé et l’enlisement de la dépendance. ...

La FNIM touchée par une cyberattaque

Une nouvelle cyberattaque revendiquée dans l'après-midi du 2 septembre 2026 a fait vaciller pour quelques heures le site internet de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM). 🔴 Cyberattaque contre la FNIM : le site de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines ont été piratés et défacés. ...
Lire plus

Les incontournables décisions et avis de l’ACPR parus pendant l’été

La période estivale donne souvent lieu à la publication de nombreuses procédures examinées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui touchent les organismes d'assurance. Cette année 2026 ne fait pas exception et plus d'une dizaine de décisions ont ainsi été publiées. On y trouve aussi bien des approbations de fusions que de transfert de contrats, voire même de caducité d'agrément. Voici notre récapitulatif essentiel de la rentrée. ...