Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.La CPME appelle à un plan de survie pour les services de l'automobile, qui comptent 500 000 actifs dans toutes les régions. Alors que le gouvernement s’apprête à lancer un plan de soutien à la filière automobile, la CPME alerte sur la situation des PME et TPE...
Constitutionnalité de la sanction pour violation du confinement : les Sages vont bientôt trancher
Les Sages devraient bientôt se prononcer sur la conformité à la constitution de la sanction pour violation du confinement. Au total, 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été transmises par la Cour de cassation. Toute la question est de savoir si l'imprécision, dans la loi, dans la définition légale des obligations ou interdictions imposées aux individus pendant le...
La cotisation santé des ayants droit augmente dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
Au début de l'année 2020 les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont décidé d'augmenter la cotisation santé des ayants droit.Cette décision a été prise entre les organisations d'employeurs ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C, SYNAPHE et les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFE-CGC FNECS, CFTC-CSFV, CGT Société d'études, FEC-FO...
RAC0 : les accords du paysage sont officiellement publiés
Les salariés de la convention collective du paysage (IDCC 7018) sont couverts par deux régimes frais de santé désormais adaptés au RAC0. L'un concerne les cadres, l'autre les non cadres. Les textes datés du 8 juillet 2019 ont été officiellement publiés au Bulletin officiel des conventions collectives.Les accords ont tous deux été signés le même jour par les organisations d'employeurs UNEP et CNATP ainsi que...
Pertes d’exploitation : la décision qui s’attache au contrat, rien qu’au contrat
Le Tribunal de commerce de Paris a officiellement reconnu l'obligation pour Axa d'indemniser les pertes d'exploitation d'un restaurateur parisien. L'affaire était en cours depuis un mois et la décision très attendue. Le juge s'est attaché à la lecture et l'interprétation stricte du contrat : son imprécision joue en faveur de l'assuré....
Les élections professionnelles reprendront le 1er septembre
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.Une ordonnance « travail » du 1er avril 2020(1) avait figé l’ensemble des processus électoraux avec une date flottante : jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence. Celui-ci ayant été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, la question se...