Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans un courrier adressé aux ministres du Travail et de l’Economie et des Finances, Laurent Berger demande, au nom de la CFDT, un assouplissement temporaire du plafond journalier des titres restaurant durant la période de confinement. Durant la crise...
Coronavirus : les indépendants recevront une indémnité perte de gains
Ce communiqué de la CPME, du MEDEF et de l'U2P provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères...
Dans le BTP, FO s’oppose à la reprise du travail
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Un guide de bonnes pratiques sanitaires dans le secteur de la construction a été publié le 3 avril avec l’aval du gouvernement. Il pousse à la relance de l’activité sur les chantiers, quasiment à l’arrêt depuis le début du confinement mi-mars. FO, qui estime que la vie des travailleurs est mise en danger, refuse toute reprise du travail hors...
Indemnité de congé de reclassement : le juge corrige une inégalité de traitement contraire au droit européen
Sur quelle base doit être calculée l'indemnité de congé de reclassement d'un salarié ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question importante pour les entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs. Le droit européen entre même en jeu car les dispositions du code du travail posent question....
Intéressant : le nouveau règlement intérieur de l’ACPR
La formation plénière du collège de supervision de l'ACPR a adopté un nouveau règlement intérieur par une décision du 18 mars 2020.La décision propose, en annexe, le règlement intérieur rénové qui comprend 37 articles et que vous pouvez retrouver en intégralité ci-dessous et ...
L’ACPR revoit la composition de 2 comités et de 4 commissions
Les 6 dernières décisions du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent de paraître. Elles modifient la composition du comité scientifique mais aussi de plusieurs commissions de l'Autorité. Les décisions datent toutes du 18 mars 2020....