Une nouvelle ordonnance relevant du ministère de l'économie et des finances vient de paraître au Journal officiel. Cette ordonnance porte sur de nombreux point, y compris le dispositif d'activité partielle.Le texte précise à son article 8 que l'employeur peut maintenant décider, par accord collectif (d'entreprise, d'établissement ou à défaut de branche) ou après avis favorable du comité social et économique (CSE) ou du conseil d'entreprise, de placer certains salariés en...
Coronavirus : la prise en charge de la télémédecine par téléphone est enfin actée
Un nouveau décret vient d'être publié pour adapter plusieurs mesures relatives à la crise du coronavirus et relevant de la compétence du ministère de la santé. Parmi ces mesures : la prise en charge de la télémédecine réalisée par téléphone.Le décret est daté du 21 avril 2020 et n'est publié qu'au Journal officiel du 23 avril 2020. Le texte modifie notamment l'article 2 quater du ...
Coronavirus : Planète CSCA remercie l’assureur CGPA
CGPA vient de débloquer 1 M€ pour aider les agents généraux, via Agéa, et les courtiers d'assurances, via Planète CSCA. Le syndicat Planète CSCA a donc officiellement remercié ce partenaire dans un communiqué.Ce 22 avril, CGPA, partenaire de PLANETE CSCA en...
Licenciement : les URSSAF rappelées à l’ordre pour violation de leur propre CCN
Comment interpréter les dispositions conventionnelles de 1968 relatives au licenciement pour les agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ? C'est à cette question que la chambre sociale de la Cour de cassation a récemment répondu, dans une décision datée du 25 mars 2020 impliquant l'URSSAF de la Vendée et un ex-directeur....
Les artisans, commerçants et libéraux durement impactés par la crise
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs U2P (incluant tous les graphiques).ENQUÊTE U2P-XERFI I+C SUR LES CONSÉQUENCES DE LA PANDÉMIE - On le savait mais les résultats de la dernière enquête* menée par l’institut XERFI I+C pour l’U2P montrent à quel point les 3 millions d’entreprises de proximité sont frappées de plein fouet par la crise...
Coronavirus : le bilan de la dernière commission exécutive FO
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.La Commission exécutive confédérale Force Ouvrière, réunie pour la seconde fois en audioconférence depuis le début de la crise sanitaire, salue à nouveau l’engagement, sans relâche et sur le terrain, des adhérents, militants et responsables de syndicats FO, avec les Unions départementales et les Fédérations, pour...