En attendant l'entrée en vigueur prochaine de leur nouveau régime de prévoyance, les partenaires sociaux des commerces de gros (IDCC 573) ont reconduit une mesure dans le cadre de leur contrat national de référence.
Il s'agit de la cotisation liée à la reprise des...
Accidents du travail et maladies professionnelles : la tarification 2024 est parue
La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024 est parue au Journal officiel le 29 décembre 2023.
L'arrêté fixe un taux net moyen national de cotisation à 2,12%. Ses annexes fixent ensuite les taux nets collectifs applicables en 2024, le coût moyen de chaque catégorie d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente. Retrouvez ...
L’accord prévoyance de la fonction publique d’Etat est (enfin) paru officiellement
Près de 3 mois après la parution exclusive du projet d'accord dans nos colonnes, l'accord prévoyance de la fonction publique d'Etat finalement daté du 20 octobre 2023 est paru officiellement au Journal officiel dans une version quasi-identique (à quelques mots près).
Nous ne reviendrons pas ici sur les ...
L’accord santé du ministère des armées est diffusé officiellement
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique, les partenaires sociaux du ministère des armées ont signé leur accord santé le 5 octobre 2023.
Cet accord santé, dont le niveau de base de la grille de prestations est calquée sur celle de l'accord du 26 février 2022 (reprise par l'...
Versement santé : le montant de référence pour 2024 est de…
L'arrêté qui fixe le montant de référence pour calculer le versement santé en 2024 est paru ce jour au Journal officiel.
Ce montant est désormais de 20,75 € en 2024 au lieu de 19,80 € en 2023. Pour les personnes qui relèvent du régime local Alsace-Moselle, ce montant est revalorisé à 6,93 € en 2024 contre 6,61 € en 2023. Cliquez ici pour retrouver...
PLFSS 2024 : les deux censures à bien connaître
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) a finalement été publié officiellement le 27 décembre 2023. A cette occasion, la décision du Conseil constitutionnel à l'égard...