Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans un arrêt du 3 juin 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré nul le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement d’un travailleur handicapé. En effet, le licenciement d’un travailleur ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH),...
L’Agirc-Arrco réalise des bilans prévention en téléconsultation pour les plus de 50 ans
Ce communiqué a été diffusé par l'Agirc-Arrco....
Pertes d’exploitation : Axa adoucit le ton
Dans les conflits qui opposent les entreprises de la restauration à leur assureur, Axa vient d'annoncer une avancée qui calmera le jeu. C'est le directeur général d'Axa, Thomas Buberl, qui déclare que plusieurs centaines de restaurateurs seront indemnisés d'une large partie de leurs pertes.Ces indemnisations n'interviendront que pour les assurés avec lesquels un accords a été trouvé et dont le...
Audience syndicale en TPE : les dernières mesures
Un décret vient d'adapter la façon de mesurer l'audience syndicale dans les TPE.Le premier point à savoir est que le scrutin a été reporté au 1er semestre 2021 : la période de référence pour apprécier l'activité principale du salarié est donc celle du mois de décembre 2019. En parallèle le décret modifie les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale qui sert à mesure l'audience syndicale. Retrouvez...
CIPAV : les statuts modifiés sont approuvés
Les ministres de la santé et de l'action et des comptes publics viennent d'approuver les modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).Les statuts qui sont modifiés sont ceux de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs (ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale), enseignants, professionnels du sport, du...
AESIO acte la fusion de ses 3 mutuelles
Ce communiqué a été diffusé par le groupe AESIO....