L'ACPR vient de diffuser l'avis de transfert de contrats prévus par les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD qui sont situées au Mans.L'avis paru au Journal officiel nous informe qu'une partie des portefeuilles de contrats de ces 2 sociétés MMA devraient être transférés à la société d'assurance mutuelle L'ETOILE située à Paris. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert à...
Fonds collectif santé des intermittents : les entreprises appelées à payer plus
Par un accord santé signé pendant le confinement, les partenaires sociaux représentant les intermittents du spectacle ont décidé d'augmenter la cotisation relative à l'embauche des salariés non cadres au fonds collectif du spectacle santé. Cette hausse a pris effet dès le 1er juillet 2020 et sera réévaluée le 1er avril 2021....
La cotisation au fonds collectif santé des intermittents augmente
Les intermittents du spectacle sont couverts par un accord santé et prévoyance depuis la signature du texte daté du 20 décembre 2006. Audiens Prévoyance est l'organisme historique du secteur qui rassemble des salariés provenant d'une dizaine de conventions collectives (notamment IDCC 1285, IDCC 2717, ...
La CCN Pact et Arim a son accord santé RAC0
Alors que la convention collective des personnels des Pact et Arim (IDCC 1278) est en cours de fusion avec celle des foyers pour jeunes travailleurs, son accord santé d'adaptation au RAC0 vient de paraître.Le texte a été signé le 28...
Fusion entre les foyers de jeunes travailleurs et les PACT et ARIM : l’accord de méthode est paru
Les conventions collectives des foyers de jeunes travailleurs (IDCC 2336) et des PACT et ARIM (IDCC 1278) fusionnent officiellement depuis la publication de l'arrêté paru au...
Fin de l’état d’urgence sanitaire : retour des jours de carence en cas d’arrêt de travail
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Fin d’une période inédite qui aura duré près de seize semaines. Alors que le risque d’une deuxième vague d’épidémie de Covid-19 suscite toujours des inquiétudes, ce 11 juillet marquait la fin de l’état d’urgence sanitaire, et avec lui d’un certain nombre de...