Avis de transfert de contrats d’assurance vie depuis le Royaume-Uni vers l’Irlande

L'ACPR vient de diffuser l'avis de transfert de contrats d'assurance vie de l'entreprise Canada Life Limited, située au Royaume-Uni, vers une entreprise Irlandaise.Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. C'est l'entreprise d'assurance Irish Life Assurance qui devrait les récupérer. Les créanciers de ces 2 entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs remarques à l'ACPR. ...

2 assureurs britanniques veulent transférer leurs contrats « non-vie » aux Pays-Bas

L'ACPR vient de signaler le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie de 2 assureurs britanniques.Ce sont les entreprises d'assurances Assurant Life Ltd et London General Life Company ltd qui souhaitent envoyer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Assurant Europe Life NV basée aux Pays-Bas.  Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations sur ce projet à l'autorité de...

2 assureurs britanniques veulent transférer leurs contrats « assurance vie » aux Pays-Bas

L'ACPR vient de signaler le projet de transfert de contrats d'assurance vie de 2 assureurs britanniques.Ce sont les entreprises d'assurances Assurant Life Ltd et London General Life Company ltd qui souhaitent envoyer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Assurant Europe Life NV basée aux Pays-Bas. Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations sur ce projet à l'autorité de contrôle...
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PLFSS 2021 : ces amendements discrets que les Ocam devraient connaître

L'arrivée du PLFSS 2021 en Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale fait peser sur les organismes de complémentaires santé de nouvelles mesures peu favorables. Outre la taxe covid-19 qui a donné lieu a beaucoup d'amendements (à découvrir ici), d'autres sujets importants sont abordés par les députés comme les réseaux de soins ou le tiers payant....