Ce communiqué a été diffusé par SPVIE.
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Inondations : France assureurs communique les mesures de soutien aux assurés
Ce communiqué provient du site de l'organisation France assureurs.
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Refus de CDI après un CDD ou contrat de mission : le guichet dédié aux entreprises est ouvert
Un arrêté important vient de paraître au Journal officiel. Il concerne les entreprises dont la proposition de CDI est refusée par le salarié en fin de CDD ou de contrat de mission.
Les entreprises ont désormais l'obligation de signaler à France Travail (ex-Pôle Emploi) le refus de CDI de la part d'un salarié qui termine son CDD ou son contrat de mission. L'arrêté signale la mise en place de la plateforme qui permet aux entreprises de faire ce signalement : ...
Un nouveau régime prévoyance qui se veut conciliant chez les vétérinaires
Les partenaires sociaux du secteur des vétérinaires ont négocié leur nouveau régime de prévoyance unifié. L'accord s'applique à la fois aux salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et aux vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). Alors que la fusion de ces deux conventions collectives...
Le dernier ANI Agirc-Arrco est étendu et élargi
Un peu plus d'un mois après sa parution officiel, le dernier ANI relatif à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, daté du 5 octobre 2023, est étendu et élargi.
L'arrêté vient de paraître au Journal officiel. L'accord devient donc imposable à l'ensemble des employeurs, salariés, anciens salariés et leurs...
Acoss : un nouveau représentant du Medef rejoint le conseil d’administration
Un arrêté ministériel acte l'arrivé d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Il s'agit de Christian Mabboux qui devient membre suppléant en tant que représentant des employeurs sur désignation du Medef. Suivez ce lien pour retrouver l'arrêté publié au JO.
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