La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) vient de faire l'objet d'une décision de l'ACPR.
L'Autorité de contrôle acte la caducité de l'agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. La mutuelle du ministère de la justice reste cependant agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez ...
Pourquoi la cotisation prévoyance des produits alimentaires élaborés pose problème
La convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) propose une nouvelle cotisation prévoyance depuis le 1er janvier 2024. Contrairement aux pratiques habituelles, les partenaires sociaux ont mis en place un mécanisme inédit de cotisation de référence. En analysant le fonctionnement imaginé par l'accord, on se demande bien quelle mouche a piqué les...
MAIF VIE affiche un taux de 2,5% net sur ses fonds euros en 2023
Ce communiqué a été diffusé par MAIF VIE.
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Comment sont répartis les 186,86 M€ versés aux ARS en 2024
L'arrêté qui détaille les versements faits aux agences régionales de santé (ARS) pour leur budget de gestion en 2024 vient de paraître au Journal officiel.
On note que les ARS reçoivent 186,86 M€ dont 180,67 M€ de la part du régime général de la sécurité sociale et 6,18 M€ de la part de la mutualité sociale agricole (MSA). Retrouvez le détail de la répartition des fonds, ARS par ARS dans l'...
Sous-traitance d’activités critiques : les sociétés d’assurance meilleures élèves que les mutuelles ou institutions de prévoyance
Les organismes assureurs sous la houlette de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) externalisent presque tous leurs prestations critiques ou importantes. L'enquête publiée fin décembre par l'ACPR indique qu'ils sont 96% à le faire. Elle dresse ainsi un bilan des avantages et inconvénients de cette sous-traitance répandue et montre que les entreprises d'assurance sont bien souvent devant les institutions de prévoyance et les mutuelles en termes de conformité.
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Apicil nomme son nouveau responsable Trésorerie, Investissements et ISR
Ce communiqué a été diffusé par Apicil.
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