L'entreprise d'assurance Arch Insurance (UK) Limited, basée à Londres, vient de demander l'autorisation de transférer une partie de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie à sa filiale irlandaise.L'avis publié au Journal officiel par l'ACPR indique que les contrats en question ont été souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondent à des engagements localisés en France. C'est l'entreprise d'assurance Arch Insurance (EU) dac qui serait destinataire. Tous...
Un assureur londonien veut transférer des contrats « non-vie » aux Pays-Bas
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie depuis la Grande-Bretagne vers les Pays-Bas.C'est l'entreprise d'assurance TT Club Mutual Insurance Limited, située à Londres, qui souhaite envoyer des contrats souscrits en libre prestation de service pour des engagements localisés en France, à sa filiale néerlandaise, TT Club BV. Les créanciers de ces sociétés ont 2 mois pour envoyer leurs remarques à l'ACPR. Retrouvez l'...
Démarchage téléphonique : au tour d’un courtier toulousain d’être sanctionné
Quelques jours après la sanction d'un courtier marseillais (à lire ici), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de prononcer une amende à l'encontre d'un courtier toulousain.C'est le courtier CCMF (Centre comparatif des mutuelles de France) qui écope d'une amende de 19 992 € pour avoir démarché par téléphone des prospects qui...
La Fnim reconduit Philippe Mixe à sa présidence et charge les autres fédérations
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) vient de confirmer la confiance qu'elle accorde dans son président Philippe Mixe.Cette reconduite a été actée lors de l'assemblée générale des mutuelles fédérées dans la Fnim du 30 septembre. Lors de l'assemblée, les membres de la Fnim ont également dénoncé le double discours des autorités. Celles-ci accusent d'un côté les mutuelles de proximité d'augmenter leurs tarifs. De...
RAC0 de la cordonnerie : les 2 nouveautés à connaître
Les salariés de la convention collective de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) sont couverts par un accord santé adapté au RAC0 depuis l'avenant signé le 19 décembre 2019. Le texte qui vient seulement de paraître officiellement ne révolutionne pas le genre mais il amène quelques nouveautés qui impactent le contenu du socle de...
Dépendance : le 5e risque toujours souhaité par les syndicats
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Comment améliorer la prise en charge de la dépendance ? FO revendique la création d’un nouveau risque, au sein de la branche Assurance maladie de la Sécurité sociale, avec une cotisation spécifique, ce qui mettrait les employeurs à contribution. Mais deux lois adoptées cet été visent, à l’inverse,...