Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 vient d'être complété pour inclure une nouvelle taxe solidarité qui pèsera sur les assureurs dommages. Cette taxe a été demandée par le sénateur LR Jean-François Husson qui est rapporteur général de la commission des finances au Sénat. Elle a même été majorée à la demande des sénateurs de l'Union centriste. Elle a finalement été adoptée à 174 voix pour, 170 contre....
Contrats de mission et CDD d’usage : même la manutention portuaire doit les justifier
L'utilisation répétée d'un contrat de mission a ses limites, même dans les secteurs d'activités censés être autorisés à le faire par usage. C'est ce que vient de rappeler le juge à une société de manutention portuaire du port de Dunkerque à l'occasion d'une décision de la Cour de cassation....
Fusion de CCN : nouvelles précisions pour le thermalisme et l’hospitalisation privée
Les partenaires sociaux des CCN du thermalisme (IDCC 2104) et de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) ont prévu la fusion de leurs secteurs à l'horizon 2024. L'accord détaillant le projet de fusion signé en 2019 vient de recevoir un avenant paru au bulletin...
Prud’hommes : comment faire avec l’état d’urgence sanitaire
Cet article est issu du site du syndicat de salariés FO.La lecture du journal officiel de la semaine a été riche d’enseignements sur la procédure prud’homale en période d’état d’urgence sanitaire. 1) L’ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020 Cette ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en...
Dette abyssale de la sécu : la CGT veut augmenter les cotisations sociales
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021) prévoit un déficit prévisionnel de 49 Mds€ pour l’année 2020. Ces chiffres sont impressionnants, le patronat et les libéraux les brandissent déjà pour justifier des coupes sombres dans notre système. Cet épouvantail de la dette sert...
Reste à charge en santé : les personnes âgées sont les plus impactées
Le service statistique du ministère de la santé (Drees) vient de publier une étude instructive sur le reste à charge en santé. On apprend sans grande surprise que le reste à charge, après remboursement de l'assurance maladie obligatoire, est plus élevé pour la population âgée de plus de 65 ans. Ce reste à charge est donc précisé avant l'intervention des organismes de complémentaire santé (Ocam)....