Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Le licenciement pour faute grave entraîne le congédiement du salarié avec effet immédiat, sans indemnité de préavis, ni de licenciement. A la différencedu licenciement pour faute lourde, la faute grave ne suppose pas l’intention de nuire à l’employeur. La faute lourde se définit comme une faute d’une exceptionnelle gravité révélant...
Elections professionnelles : comment est encadré le vote électronique
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Selon les articles L 2314-26 et R 2314-5 du code du travail, la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles peut être ouverte par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe, et, à défaut d’accord, par une décision unilatérale de l’employeur. Ces accords collectifs sont conclus conformément...
Télétravail : le montant de l’allocation forfaitaire peut être modulé par la convention collective
L'Urssaf vient d'ajouter un détail important à la mise en place d'un forfait dédié à la prise en charge du télétravail. Alors que ce forfait est normalement plafonné à 50 € par mois, une modulation serait possible par accord collectif.L'Urssaf indique qu'un accord collectif (qu'il s'agisse d'une convention collective, d'un accord professionnel ou interprofessionnel, d'un accord de...
CHSCT aux ministères des affaires sociales et de la santé : quels syndicats sont admis ?
Un arrêté vient de définir les syndicats pouvant siéger au CHSCT placé auprès des ministres des affaires sociales et de la santé.4 syndicats sont donc retenus, UNSA, CFDT, CGT et FO. L'arrêté détaille pour chaque syndicat combien de sièges lui sont ouverts : ils ont tous 2 sièges de titulaires et de suppléants, sauf FO qui n'en a qu'un. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...
A Grenoble, Aésio sort les griffes face à la Métropole
La guerre est bel et bien déclarée entre Aésio, la Mutualité française de l'Isère (MFI) et Grenoble Alpes Métropole. Le président de la Métropole, Christophe Ferrari a mis à exécution la procédure de préemption sur les murs du Groupe Hospitalier Mutualiste (GHM) mis en vente par la société civile immobilière (SCI) mutualiste. La cause ? La ville estime que le choix du couple de repreneurs n'aurait pas été fait dans les règles. La vente est donc totalement...
Fusion de CCN : nouvel accord de méthode entre les carrières et matériaux, les tuiles et briques et la chaux
Le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135 et 211) poursuit son processus de fusion avec d'autres secteurs. Alors que le rapprochement avec les industries de...