L'ACPR a décidé de délivrer un nouvel agrément à la société Cardif-Assurances risques divers. La décision vient de paraître au Journal officiel.L'entreprise est désormais agréée pour exercer les opérations relevant de la branche 15 - Caution. Retrouvez la décision parue officiellement en suivant ce...
Dans les CCN 66 et CHRS, 3 accords santé et prévoyance sont agréés sans être publiés
La fin d'année 2020 a donné lieu à l'agrément de nombreux accords collectifs dans les conventions collectives du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Parmi eux, on remarque la présence d'accords dédiés à la santé et la prévoyance dans la CCN 66 (IDCC 413) et dans les CHRS (...
Les 8 décisions inratables de l’ACPR parues pendant les fêtes
La trêve des confiseurs est un moment souvent généreux en publications officielles, cette fin d'année 2020 n'a pas dérogé à la règle avec pas moins de 8 décisions et 1 avis provenant de l'ACPR. Ces publications de l'autorité de contrôle de l'assurance en France portent sur de nouveaux agréments, des fusions absorptions, mais aussi des transferts complets ou partiels de portefeuille....
Le confinement ne doit pas être banalisé pour la CPME
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, « n’exclut pas l’hypothèse d’un troisième confinement », la CPME appelle à ne pas banaliser le confinement qui doit être la dernière extrémité pour mettre fin à une situation incontrôlable, et non une...
FO critique la proposition de loi sur la prévention en santé
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.La négociation de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail avait pour objectif d’améliorer concrètement la prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises. Si la proposition de loi en respecte l’esprit, elle manque, selon FO, pour ce qui relève de la loi, d’ambition. En effet, à...
Un accord APLD est signé chez les fleuristes
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.L’accord signé à la mi-décembre par la fédération FO de l’Agriculture et de l’Alimentation et celle des Employés et Cadres protège des licenciements secs les quelque 23 000 salariés de la branche “Fleuristes, vente et services des animaux familiers“, employés en grande majorité dans des très petites...