Le dernier accord prévoyance de l’aide à domicile est agréé

Nous savons que la CCN de l’aide à domicile (IDCC 2941) est couverte par un régime de prévoyance dont l’équilibre est fragile. Alors que la renégociation du régime reste en proie à des divergences certaines, l’accord signé en septembre 2020 pour tenter de limiter les frais vient d’être agréé.

Cet accord (reproduit et analysé ici) concerne le régime mutualisé assuré par AG2R, Malakoff Humanis, Mutex et l’Ocirp. Il plafonne la part de la cotisation brute encaissée pouvant être allouée aux frais de gestion, il redéfinit les modalités de suivi annuel du régime de prévoyance, il réécrit le fonctionnement du fonds d’action social et définit une liste de mesures pouvant être financées par ce biais. 

Or, ce texte ne pouvait entrer en vigueur que le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’agrément. La publication dudit arrêté permet donc à l’accord prévoyance d’entrer en vigueur dès le 1er mars 2021. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like
Lire plus

La prévoyance de l’intérim se porte bien : les indices qui ne trompent pas

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des salariés intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378) actent plusieurs évolutions intéressantes de leur prévoyance collective. Ces changements marquent le premier volet d'une double négociation qui se poursuivra en 2027. Les négociateurs entendent bien poursuivre leurs travaux pour "préserver l'équilibre du régime". Nous allons voir que...
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Les 4 évolutions de la nouvelle mouture prévoyance de la CCN 66

Cela fait quelques semaines que nous attendons de pied ferme la publication du nouvel accord prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Le texte conclu le 1er octobre 2026 s'est longuement fait désirer après la ...
Lire plus

Les professions libérales rattrapées par le dérapage de leurs indemnités journalières

À peine né, le système de financement des indemnités journalières (IJ) des professions libérales explose déjà les compteurs du déficit. C'est l'alerte donnée par la Cour des comptes dans son référé rendu public le 9 novembre 2026 (à lire en fin d'article accompagné de la réponse du gouvernement). En plein examen du PLFSS 2027 la Cour épingle un dispositif...
Lire plus

L’Apgis maintient sa foulée pour la prévoyance des centres équestres

La mutualisation assurée par l'institution de prévoyance Apgis a tout l'air de donner entière satisfaction dans le secteur des centres équestres. Ce secteur qui est désormais classé comme annexe à la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) montre tous les signes de régimes en très bonne forme. Après avoir mis en lumière ...