L'ACPR vient de publier deux décisions relatives au Fonds de résolution national. La première décision fixe la cible des contributions pour 2021, la seconde détermine les modalités de calcul de ces contributions.On lit ainsi que pour tenir compte de la hausse des dépôts couverts déclarés par les établissements relevant du Fonds de résolution national et...
Nouvelle représentativité de la FNSEA : ce que change le nouvel arrêté
La production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) viennent de voir publier un nouvel arrêté de représentativité patronale. C'est la FNSEA qui est désormais seule représentative pour la nouvelle liste donnée par l'arrêté....
La représentativité de la FNSEA est mise à jour pour 138 conventions collectives
La direction générale du travail vient de mettre à jour la liste des conventions collectives dans lesquelles la FNSEA est bien représentative.Cette nouvelle liste regroupe 138 conventions collectives et comprend de nombreux changement par rapport aux arrêtés pris le 26 juillet 2017. Retrouvez la liste intégrale des conventions collectives concernées en suivant ce...
La représentativité de la FNSEA réaffirmée par arrêté au niveau national et multi-professionnel
La direction générale du travail vient de renouveler la représentativité de la FNSEA au niveau national et multi-professionnel.L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel remplace celui du 18 octobre 2017. Il réaffirme la représentativité de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles pour l'ensemble des activités agricoles prévues au 1° à 4° de l'article L. 722-1...
Le liquidateur judiciaire peut-il attaquer directement l’assureur RC des dirigeants ?
L'assureur AIG vient de subir un revers devant la Cour de cassation dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Cette entreprise d'assurance a été assignée en justice par un liquidateur judiciaire en même temps que le dirigeant d'entreprise dont elle assure la responsabilité civile (RC). Mais la société AIG Europe estime qu'elle ne peut pas être attaquée par le liquidateur dans le cadre de la même action que la demande de condamnation du dirigeant assuré. La solution vient accélérer la chronologie de...
Protection sociale : les proposition de l’Unsa
Cette publication a initialement été publiée sur le site du syndicat de salariés Unsa.En décembre dernier, le Gouvernement a commandé au Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) un rapport sur « l’avenir de la Protection Sociale » et « les conditions d’un retour à un équilibre durable des comptes sociaux ». Membre actif de cette instance, l’UNSA a élaboré,...