L'Urssaf vient d'ajouter un détail important à la mise en place d'un forfait dédié à la prise en charge du télétravail. Alors que ce forfait est normalement plafonné à 50 € par mois, une modulation serait possible par accord collectif.L'Urssaf indique qu'un accord collectif (qu'il s'agisse d'une convention collective, d'un accord professionnel ou interprofessionnel, d'un accord de...
CHSCT aux ministères des affaires sociales et de la santé : quels syndicats sont admis ?
Un arrêté vient de définir les syndicats pouvant siéger au CHSCT placé auprès des ministres des affaires sociales et de la santé.4 syndicats sont donc retenus, UNSA, CFDT, CGT et FO. L'arrêté détaille pour chaque syndicat combien de sièges lui sont ouverts : ils ont tous 2 sièges de titulaires et de suppléants, sauf FO qui n'en a qu'un. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...
A Grenoble, Aésio sort les griffes face à la Métropole
La guerre est bel et bien déclarée entre Aésio, la Mutualité française de l'Isère (MFI) et Grenoble Alpes Métropole. Le président de la Métropole, Christophe Ferrari a mis à exécution la procédure de préemption sur les murs du Groupe Hospitalier Mutualiste (GHM) mis en vente par la société civile immobilière (SCI) mutualiste. La cause ? La ville estime que le choix du couple de repreneurs n'aurait pas été fait dans les règles. La vente est donc totalement...
Fusion de CCN : nouvel accord de méthode entre les carrières et matériaux, les tuiles et briques et la chaux
Le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135 et 211) poursuit son processus de fusion avec d'autres secteurs. Alors que le rapprochement avec les industries de...
La commission de suivi en prévoyance est redéfinie dans les Ports et manutention
Il y a plus d'un an, le 26 novembre 2019, les partenaires sociaux de la CCN des Ports et manutention (IDCC 3017) ont redéfini la composition de la commission paritaire de suivi du régime prévoyance. L'accord vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.Le texte a été signé par les organisations d'employeurs UNIM et UPF ainsi que par les syndicats de salariés FNPD CGT, FGTE CFDT et...
La prévoyance des missions locales est entièrement rénovée
Les partenaires sociaux de la convention collective des missions locales (IDCC 2190) ont signé, le 19 novembre 2020, leur nouveau régime de prévoyance collective. Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et propose une nouvelle mutualisation ainsi que de nouvelles cotisations.L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs UNML ainsi que par les syndicats de salariés CFDT PSTE et...