Cette publication a initialement été publiée sur le site du syndicat de salariés Unsa.
En décembre dernier, le Gouvernement a commandé au Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) un rapport sur « l’avenir de la Protection Sociale » et « les conditions d’un retour à un équilibre durable des comptes sociaux ». Membre actif de cette instance, l’UNSA a élaboré, appuyé, renforcé plusieurs propositions formulées dans la note d’étape qui vient d’être publiée.
Alors que certains plaident pour une fusion entre Loi de Finances du budget de l’État et Loi de Financement de la Sécurité Sociale, l’UNSA réaffirme que la séparation doit être conservée. Il est cependant primordial de renforcer le pilotage et la gestion de la « Sécu » tout en accordant un rôle plus large et plus démocratique aux partenaires sociaux.
S’agissant des finances, la crise sanitaire que nous traversons ne doit pas engendrer un traitement différent entre la dette supportée par l’État et celle supportée par la Sécurité Sociale. Ainsi la dette COVID doit être traitée à part, globalement et sur le très long terme. D’autre part, pour l’UNSA, l’État doit assumer ses décisions en matière d’exonération, de report ou d’annulation de cotisations sociales en compensant à l’euro près le budget de la Sécurité Sociale.
Par ailleurs, l’UNSA plaide pour que le niveau de recettes et de dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale soit établi, dans le futur, à partir d’objectifs qualitatifs à atteindre. L’approche essentiellement comptable ne peut plus être le seul guide des politiques de protection sociale.
Au-delà de ces aspects, la crise sanitaire doit nous amener à construire une santé plus préventive et anticipatrice, notamment au moment de l’élaboration des politiques de santé publique. Au cours des travaux du HCFIPS, l’UNSA a insisté pour qu’une part budgétaire plus importante soit consacrée à la recherche, à l’investissement, à l’organisation et au développement de politiques de prévention dans tous les domaines. Car à terme, ces dépenses bénéficieront aux générations futures, amélioreront leur bien-être et réduiront les dépenses de réparation.
Enfin pour l’UNSA, la nécessaire transformation du système, suppose de sortir d’une vision budgétaire annuelle et sectorisée. C’est d’ailleurs une des préconisations retenues par le HCFIPS. Cela nécessiterait une évaluation des politiques mises en place.
Le rapport du HCFIPS doit être finalisé avant l’été. L’UNSA continuera d’apporter sa contribution afin de définir les contours d’une Sécurité Sociale plus efficace, plus juste, adaptée aux enjeux sanitaires, sociaux et écologiques, soutenable et protectrice pour l’ensemble des assurés sociaux.
