L’assureur AIG vient de subir un revers devant la Cour de cassation dans le cadre d’une liquidation judiciaire. Cette entreprise d’assurance a été assignée en justice par un liquidateur judiciaire en même temps que le dirigeant d’entreprise dont elle assure la responsabilité civile (RC). Mais la société AIG Europe estime qu’elle ne peut pas être attaquée par le liquidateur dans le cadre de la même action que la demande de condamnation du dirigeant assuré. La solution vient accélérer la chronologie de la vie du contrat d’assurance.
Les conséquences de cette affaire sont importantes à suivre pour toutes les entreprises d’assurance qui couvrent la responsabilité civile des dirigeants d’entreprise. Tout part de la mise en redressement d’une société et de ses 3 filiales. Après la période de redressement, celles-ci sont finalement placées en liquidation judiciaire au 2e trimestre 2014. A l’occasion de cette liquidation, le liquidateur judiciaire désigné pour chacune des 4 sociétés décide d’assigner le dirigeant de ces entreprises au paiement de l’insuffisance d’actif des sociétés.
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