Deux mois après la publication du texte dans nos colonnes, l'accord santé et prévoyance du portage salarial (IDCC 3219) vient enfin de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.Ce texte a été signé le 12 novembre 2020 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Il met en place...
L’accord santé RAC0 de la mutualité sort officiellement
Les partenaires sociaux de la convention collective de la mutualité (IDCC 2128) se sont retrouvés le 20 novembre 2020 pour mettre à jour leur régime frais de santé avec le RAC0. Le texte vient de sortir au Bulletin officiel des convention collective, deux mois après sa diffusion dans nos colonnes.L'avenant santé a été conclu entre l'organisation...
L’avenant prévoyance « sinistres en cours » des commerces de gros est finalement publié
Le dernier avenant prévoyance relatif à la cotisation "sinistres en cours" dans la convention collective des commerces de gros (IDCC 573) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette publication suit, avec un mois de retard, la parution exclusive du texte dans nos colonnes.Rappelons ainsi que l'avenant a été signé le 4...
2 ans après, un accord prévoyance capital de la CCN 66 paraît au BOCC
Plus de 2 ans après sa signature, l'avenant n° 347 à l'accord prévoyance de la CCN 66 (IDCC 413) a officiellement été publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Nos lecteurs connaissent déjà cet avenant capital qui modifiait à la fois les garanties et les cotisations du régime, il ...
L’accord santé « suivi du régime » dans la CCN 66 et les CHRS sort enfin
Les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) ont harmonisé leurs accords santé en un seul et même régime depuis le texte signé le 2 octobre 2019. Les partenaires sociaux se sont retrouvés pour...
La recommandation prévoyance de la CCN 66 paraît officiellement
Un mois après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'avenant mettant à jour la recommandation en prévoyance de la CCN 66 (IDCC 413) est sorti au Bulletin officiel des conventions collectives.Le texte a été signé le 11 septembre 2020 par l'organisation d'employeurs Nexem et par les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux, CFTC Santé et sociaux, CGT Santé et action sociale, CGT-FO Action sociale...