Trois avenants à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO viennent d'être étendus et élargis, par arrêté publié le 26 mai 2021, par les ministères de l'économie et du travail.
Les avenants concernés sont l'avenant n° 7, conclu le 17...
Application du RAC0 : les assureurs a nouveau attendus par les députés
La réforme du RAC0 (ou 100% santé) passe un nouveau bilan d'étape devant les députés. Réunis en commission des affaires sociale à l'occasion de la 3e édition du "printemps social de l'évaluation", les députés doivent faire un nouveau point sur la mise en oeuvre de la réforme issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
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Oui, une élection professionnelle peut être contestée avant ses résultats
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Dans un arrêt du 12 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter une précision importante concernant le moment de contester en justice des élections professionnelles.
Si toute personne intéressée (un syndicat...
Nouvelle CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé : 2 précisions supplémentaires
Après l'annonce de la division de la CCN du commerce de détail alimentaire (IDCC 1505) en 2, les partenaires sociaux apportent 2 précisions.
L'avenant signé le 26 mars 2021...
La CCN des concierges passe enfin au RAC0 en santé
L'avenant adaptant l'accord santé de la CCN des concierges (IDCC 1043) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette mise à jour très tardive a été signée le 7 octobre 2020 par les organisations d'employeurs ARC et FEDEPL. Les syndicats de salariés signataires sont le SNIGIC, FEC FO Services, CGT CSD et CFDT Services.
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La Mutuelle Générale signe son accord télétravail
Ce communiqué a été diffusé par La Mutuelle Générale.
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