Le fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) géré par l'Apgis dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est l'un des seuls à disposer d'un règlement rendu public. Défini une première fois par accord du 18 juin 2018, le règlement a récemment été mis à...
Catégories objectives : le détricotage de la notion de cadre est moins fort que prévu
La manière de définir les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier d'une protection sociale complémentaire collective a été mise à plat pendant l'été. Le décret paru le 31 juillet au Journal officiel reprend en grande partie le contenu du projet diffusé dans nos colonnes. Le texte revient sur la définition du salarié cadre. Il va tout de même moins loin que ce qui...
Les modalités de fixation du plafond de sécurité sociale sont modifiées
Un décret est paru, fin juillet 2021, pour redéfinir les modalités de fixation du plafond de sécurité sociale. Son objectif est d'appliquer la dernière loi de financement de la sécurité sociale.
Effectivement, la LFSS pour 2021 contient une mesure qui empêche désormais le plafond de sécurité sociale d'être inférieur à celui de l'année précédente. En conséquence, le décret reprend cette impossibilité de fixer un plafond de sécurité sociale inférieur à l'année précédente. En cas...
L’Unocam prend acte de la signature du nouvel avenant à la convention nationale des médecins libéraux
Ce communiqué a été diffusé par l'Unocam.
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Malakoff Humanis tente d’anticiper le prochain rapport du HCAAM
L'avenir des complémentaires santé est menacé si l'on prête une oreille attentive aux propos d'Olivier Véran. Le prochain rapport du HCAAM (Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie) devrait répondre aux demandes du ministre de la santé avec plusieurs scénarios. L'objectif annoncé est d'étendre les pouvoirs de la Sécurité sociale. Conscient du danger qui plane sur le secteur, Malakoff Humanis a...
Ces 8 CCN à la représentativité syndicale rénovée
La représentativité des syndicats de salariés a été mise à jour au cours de l'été dans plusieurs conventions collectives importantes. Au total les secteurs concernés rassemblent plus de 1,9 M de salariés et plus de 67 000 entreprises. Ces nouvelles mesures sont importantes car elles établissent les nouveaux rapports de force dans les futures négociations notamment dédiées à la protection sociale collective.
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