Le Parlement vient d'être convoqué pour une session extraordinaire qui se tiendra le 20 septembre 2021. A cette occasion, 2 propositions de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) seront examinées.
Les 2 propositions de loi sont complémentaires. La première est une ...
La révision de la nomenclature des actes médicaux (CCAM) démarre
Le ministre de la santé Olivier Véran vient de lancer le début des travaux du Haut conseil des nomenclatures chargé de réviser la nomenclature des actes médicaux (CCAM). Les travaux devront aboutir dans un délai de 5 ans.
Nous le signalions dès le début du mois de juin avec la nomination des 13 membres du Haut conseil des nomenclatures, le chantier qui...
Le Rac0 en santé de la charcuterie de détail sous la garde officieuse d’AG2R
La convention collective de la charcuterie de détail (IDCC 953) a signé son accord santé Rac0 en 2019. Pourtant ce texte vient seulement de paraître à l'été 2021. Bien que les quelque 3 250 entreprises du secteur soient très liées à AG2R, les organismes positionnés sur cette CCN...
Le président de la MNH tire sa révérence
Le président de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), Gérard Vuidepot, vient de démissionner de son poste.
A l'occasion du conseil d'administration de la MNH du 2 septembre 2021, M. Vuidepot a démissionné, estimant que les enjeux de la réforme de la protection sociale des fonctionnaires exigent un pilotage à long terme. Il a donc préféré céder sa place dès maintenant plutôt que d'attendre la fin officielle de son mandat prévue en juin 2023.
...
La CPME veut exonérer les heures supplémentaires de charges patronales
Cette proposition nous vient de l'organisation d'employeurs CPME.
Alors qu’un débat s’installe, il est utile de rappeler que le pouvoir d’achat des salariés a progressé en France en 2020 et ce, alors même qu’une grande partie de l’économie fonctionnait au ralenti et que les entreprises...
L’ACPR désigne de nouveaux membres à la Commission consultative Pratiques commerciales
Plusieurs membres de la Commission consultative Pratiques commerciales de l'ACPR viennent d'être désignés.
Ces membres sont désignés au titre de leurs compétences, expériences professionnelles ou expertises scientifiques. Retrouvez la liste complète ci-dessous :
...