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2 assureurs belges se transfèrent des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs belges. L'assureur Alpha Insurance voudrait ainsi envoyer l'ensemble de son portefeuille de contrats concerné à l'assureur Starstone Insurance. Ces entreprises sont toutes deux situées à Bruxelles. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 11 novembre 2026 pour...
PProtection Sociale
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Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience

La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique...
CComplémentaire Santé
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Le doute est levé sur le point de départ du délai de résiliation infra-annuelle en santé

Cela fera bientôt 6 ans que la réforme de la résiliation infra-annuelle en santé est en vigueur. Toutefois des doutes subsistent encore sur des paramètres essentiels de sa bonne application. Dans son dernier rapport d'activité, la Médiation de l'assurance fait d'ailleurs un point très utile pour trancher (définitivement ?) la question du point de départ...
JJO

Accès à la protection sociale agricole : le projet personnalisé d’installation remplace le plan de professionnalisation

Deux décrets du 10 septembre 2026 tirent les conséquences du remplacement du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) par le projet personnalisé d'installation (PPI) sur l'accès des agriculteurs en cours d'installation à la mutualité sociale agricole. Les textes sont en vigueur dès maintenant mais ne s'appliquent pas aux personnes qui ont commencé à préparer un PPP avant le 1er janvier 2027. Le ...