Le devoir de conseil ne s’arrête pas à la signature du contrat. Il perdure dans le temps et doit notamment revenir à chaque renouvellement du contrat. C’est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision prise à l'encontre d'un conseiller en gestion de patrimoine. Le raisonnement est essentiel à connaître car il est parfaitement transposable à tous les contrats d'assurance.
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April publie son premier rapport sur la prévoyance des travailleurs indépendants
Cette publication a été diffusée par April.
Près de 4 travailleurs indépendants sur 10 ne disposent d’aucune assurance prévoyance complémentaire. Pourtant, 74 % considèrent le sujet comme important et plus d’un sur deux ne pourrait maintenir son niveau de vie au-delà de trois...
Allianz France accueille sa nouvelle directrice des opérations
Ce communiqué a été diffusé par Allianz France.
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Les premiers amendements « PLFSS 2027 » à connaître au Sénat
Les sénatrices et sénateurs examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) à partir du 9 novembre 2026. A cette occasion les premiers amendements commencent à être mis en ligne sur le site du Sénat et quelques-uns visent évidemment les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
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Axa transfère des contrats en interne
Un transfert de contrats interne au groupe Axa vient d'être approuvé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
L'autorisation délivrée permet à Axa Assistance France Assurances de transférer une partie de son portefeuille de contrats à Inter Partner Assistance. Les 2 entités sont situées à la même adresse à Malakoff. Retrouvez l'...
L’ACPR autorise une nouvelle fusion de mutuelles
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d'autoriser 2 mutuelles à fusionner à la fin de l'année 2026.
Cette autorisation concerne la Société Mutualiste SEPR basée à Le Pontet qui doit être absorbée par Sereina Mutuelle, située à Aubagne. De fait, l'ACPR constate la caducité de l'agrément de la Société Mutualiste SEPR qui pouvait, jusqu'alors, pratiquer les opérations relevant de la branche 2-Maladie.
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