Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Les axes de travail de l’ACPR reposent sur l’évaluation des risques du système financier français, conduite conjointement avec la Banque de France. Ils intègrent également les priorités de contrôle du Mécanisme...
Tarifs santé : Que Choisir espère toujours une Grande Sécu salvatrice
Comme chaque année l'association de consommateurs UFC-Que Choisir publie son enquête de satisfaction réalisée auprès de 4 611 personnes entre le 27 novembre et le 4 décembre 2025. A cette occasion, les répondants se sont exprimés sur ce qu'ils pensent de leur complémentaire santé (seuls les 21 acteurs qui ont fait l'objet de plus de 50 évaluations ont été retenus pour l'étude). L'association en tire un ...
L’enseignement privé non lucratif diffuse sa CCN harmonisée
Les partenaires sociaux de l'enseignement privé non lucratif (EPNL, IDCC 3218) ont pris l'initiative bienvenue de publier une version harmonisée de leur CCN.
En signant leur texte, les partenaires sociaux veulent consolider leur texte conventionnel avec les derniers avenants signés. Ils veulent aussi et surtout clarifier les mesures applicables afin d'éviter toute confusion...
Un DES tout neuf pour la CCN de la création et de l’événement
L'avenant n° 4 signé dans la jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) révise le fonctionnement du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité).
Ce texte est daté du 5 décembre 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026. Notons aussi que son ...
La prévoyance évolue dans la CCN des organismes de formation
L'avenant signé le 14 novembre 2025 et consacré à la prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) vient tout juste de paraître officiellement.
Cet avenant revient sur de nombreux paramètres du régime prévoyance. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et ...
Les cotisations santé facultatives évoluent dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont décidé de faire évoluer les cotisations frais de santé facultatives conventionnelles.
Ces cotisations sont prévues par l'avenant du 9 décembre 2025, lequel a ...