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4 groupes du Conseil d’orientation des conditions de travail sont nommés
Un trio d'arrêtés vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres de 4 groupes de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Le premier arrêté concerne le Conseil d'orientation, tous ses membres sont listés ici.
Le deuxième arrêté concerne le Comité national de prévention et...
Les députés remettent une sacrée pièce dans la taxe Ocam
L'Assemblée nationale a adopté tard dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 décembre l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui crée une taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) à 1 Md€. Cette taxe sera assise sur 2,05% des cotisations récoltées en complémentaire santé en 2026. La mesure désormais adoptée devra encore survivre à...
SMABTP accueille sa nouvelle directrice des investissements
Ce communiqué a été diffusé par SMABTP.
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Le socle solidaire et responsable écarté du PLFSS en 2e lecture
C'est sans grande surprise que les députés ont supprimé hier (3 décembre 2025) l'article 6 quater, créant un socle solidaire et responsable, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article inséré par le Sénat devait permettre de commercialiser des contrats moins généreux en termes de prestations que l'actuel contrat responsable et...
Intériale absorbe une mutuelle du groupe AG2R La Mondiale
L'ACPR acte le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de la Mutuelle Interprofessionnelle Antilles Guyane au bénéfice d'Intériale.
Cette mutuelle basée en Guadeloupe fait partie du groupe AG2R La Mondiale. Ce transfert entraine la caducité de l'agrément délivré à la Mutuelle Interprofessionnelle Antilles Guyane. La décision note que ce transfert sera effectif le 31 décembre 2025. Retrouvez ...