Ce communiqué a été diffusé par l'EIOPA (ou AEAPP en français), et le tableau de bord complet...
Que retenir du dernier avenant santé de la CCN de l’architecture ?
La semaine dernière nous diffusions le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Ce texte met en place une nouvelle grille de remboursements déjà en vigueur depuis le 1er avril 2026.
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Baisse de moyens de la MSA : le ministère de l’agriculture renvoie à la nouvelle convention
Nous évoquions il y a quelques semaines cette question du sénateur socialiste Jean-Jacques Michaud qui s'inquiétait des difficultés financières de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le ministère de l'agriculture vient de lui répondre (voir la réponse complète ci-après).
Pour mémoire, le sénateur craint que la baisse du nombre de...
Lutte contre les fraudes : retour sur l’article 5 voté en CMP
Quelques jours après le vote du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP) dans une version qui convient mieux aux représentants des complémentaires santé, des organismes de tiers payant et des réseaux de soins, le texte mis à jour a enfin été mis en ligne. Nous proposons à nos lecteurs de découvrir, ci-après, la nouvelle version de...
Le paysage fait évoluer la partie « retraite » de ses ouvriers et ETAM
Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises du paysage (IDCC 7018), l'avenant n° 47 du 17 septembre 2025 met à jour les indemnités de départ en retraite des salariés ouvriers, employés et techniciens agents de maîtrise (ETAM).
Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s'appliquera le 1er juillet...
Les activités hippiques rectifient leur CCN
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont signé un avenant le 2 décembre 2025 pour adapter leur texte conventionnel aux observations de la sous-commission d'extension.
L'avenant a été conclu par les organisations patronales GHN, AEDG et SEDJ ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC Agriculture...