La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la réalité des cas de dispense dont bénéficient les salariés. Le second est la méthode que peut utiliser l'Urssaf pour contrôler l'entreprise et éventuellement lui infliger...
MGEN rejoint le programme “Santé Climat Résilience” du Shift Project
Ce communiqué a été diffusé par MGEN (Groupe VYV).
Dans le cadre de sa stratégie Climat 2030, MGEN annonce rejoindre le Shift...
Intégrance obtient l’agrément “Vie-Décès” pour 2026
Ce communiqué a été diffusé par la mutuelle Intégrance.
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Ces détails cruciaux du dernier accord santé-prévoyance des ports de plaisance
Nos lecteurs connaissent depuis quelques jours le contenu du dernier accord santé-prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) des ports de plaisance (IDCC 1182). Bien que ce texte date du 22 mai 2025, il n'a toujours pas été publié...
Gare au délai de renonciation en cas de souscription dématérialisée d’une assurance
Le thème du délai de renonciation en assurance fait partie des cas étudiés dans le rapport annuel de la médiation de l'assurance pour l'année 2024. Celui-ci contient, comme d'habitude, des cas pratiques très utiles pour les professionnels de l'assurance. Une dizaine de situations dédiées à l'assurance de personnes sont ainsi décryptées pour rappeler les règles...
Pourquoi la récente extension prévoyance de la coiffure contient une réserve
L'extension du dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) est parue hier au Journal officiel (JO). Cet arrêté permet au texte daté du 15 janvier 2025 de s'imposer enfin à toutes les...