Ce communiqué a été diffusé par l'UNMI.
...
Les ministères des affaires sociales changent de secrétaire générale
Un décret acte le changement de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
On constate ainsi le départ de Sophie Lebret qui cède sa place à Sophie Baron, administratrice de l'Etat, qui prend l'intérim de façon temporaire. Le décret complet est disponible ici.
...
A lire : l’accord de prévoyance facultative du ministère de l’intérieur
Les partenaires sociaux du ministère de l'intérieur ont enfin signé leur accord dédié à la prévoyance collective le 14 novembre 2025 après de longues négociations débutées en 2023 avec un accord de méthode. Ce texte met en place une prévoyance facultative à laquelle chaque agent du ministère (ou de ses tutelles) pourra choisir d'adhérer.
La couverture...
La loi sur la prévoyance des agents publics territoriaux définitivement adoptée
La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents publics territoriaux vient tout juste d'être votée à l'Assemblée nationale. Le parcours législatif qui avait démarré en février 2025 se termine ainsi en vue d'une entrée en vigueur complète en 2029.
Le texte de la loi, entièrement reproduit ci-dessous, reprend les ...
La prévoyance prend le pas sur la santé dans la CCN unifiée des coopératives, union agricoles et SICA
La jeune convention collective nationale (CCN) fusionnée des coopératives, unions agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole (aussi appelée 4 branches coopératives agricoles, IDCC 7028) contient des mesures consacrées à la prévoyance et à la santé collective. Ces dispositions sont inscrites aux articles 55 et 56 de la CCN unifiée. Nous allons voir que ces deux volets de la protection sociale complémentaire...
De nouvelles consultations européennes sur les défaillances d’entreprises d’assurance
Ce communiqué a été diffusé par l'EIOPA (publié initialement en anglais).
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a lancé aujourd’hui sept consultations sur les instruments d’action liés à la mise en œuvre de la directive de l’Union européenne sur le redressement et la...