L'ACPR signale l'approbation du transfert, par fusion-absorption, du portefeuille de la mutuelle Geodis (groupe Klesia) par une autre mutuelle.
C'est la mutuelle Mutaero qui est autorisée à absorber Geodis. Cette opération prendra effet le 31 décembre 2025. Retrouvez la décision de l'ACPR en cliquant ici.
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2 représentants Medef sont nommés à la sous-commission PSC de la CNNCEFP
La sous-commission de la protection sociale complémentaire (PSC) de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille 2 nouveaux représentants du Medef.
Ces nouveaux membres sont Marie Gouerant qui devient suppléante à la place d'Eric Delabriere, d'une part, et Andrea Hamidi qui devient suppléant à la place de Valérie Roulleau, d'autre part. Retrouvez l'...
Le retour du PLFSS 2026 au Palais Bourbon s’annonce saignant
Après l'adoption solennelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026), le Sénat a transmis son texte en commission mixte paritaire. Mais il fallait s'y attendre, les 7 sénateurs et 7 députés ont mis moins d'une heure à constater l'incompatibilité des visions du Palais du Luxembourg et du Palais Bourbon.
Le texte du PLFSS 2026 tel qu'il a été...
Axa fait agréer 2 nouvelles structures internes
L'ACPR diffuse un trio de décisions consacrées à des changements au sein du groupe Axa.
La première décision délivre l'agrément à la nouvelle société Axa Health Insurance pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-décès et 21-Natalité-Nuptialité.
La ...
BNP Paribas Cardif met fin à l’activité de l’une de ses filiales
L'ACPR signale sa décision d'approuver une fusion-absorption décidée au sein du groupe BNP Paribas Cardif.
Ce projet implique le transfert de l'ensemble du portefeuille de contrats de la société Neuflize Vie à la société Cardif Assurance Vie. Ces deux sociétés sont situées sur le boulevard Haussmann à Paris. Dans le même temps, la société Neuflize Vie perd son agrément qui concernait pour rappel les branches d'activité 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des...
L’ACPR corrige un avis de transfert de contrats entre 2 assureurs islandais
L'ACPR publie une modification de son avis paru à la mi-novembre annonçant un transfert de contrats entre 2 assureurs islandais.
La rectification est la suivante : ce n'est pas le 2 juillet 2025 que l'autorité de contrôle islandaise a approuvé ce transfert mais le 30 juin 2025. Dans le même temps la décision n'a pas pris effet le 24 juin 2025 mais le 30 juin 2025. La mise à jour de l'avis ...