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Face au contrat responsable assoupli, Santéclair dégaine le contrat santé augmenté

Le rapport sénatorial sur les complémentaires santé continue de générer des remous, 9 mois après sa publication. Le réseau de soins Santéclair vient ainsi de proposer sa vision du Contrat Santé Augmenté (ci-après CSA) qui répondrait, selon une étude, aux besoins exprimés par les assurés eux-mêmes. Cette proposition (reproduite en fin d'article) paraît quelques...

Renouvellement des CPRI : la période des désignations paritaires commence

Deux arrêtés viennent de paraître pour encadrer les désignations par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de leurs représentants au sein des Commission paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ces Commission portent la voie des très petites entreprises (TPE) et leur composition doit être renouvelée pour le mandat 2025-2029. Le...
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Assurance des collectivités territoriales : le texte adopté en 1ère lecture au Sénat

Les sénatrices et sénateurs n'auront finalement eu besoin que de la séance du mercredi 11 juin 2025 pour venir à bout de la proposition de loi pour garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Les discussions en séance publique ont finalement permis d'adopter un trio d'amendements déposés par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu. ...
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Un nouvel avenant de catégories objectives décolle dans le transport aérien

Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d'accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu'ils soient agréés par la commission paritaire de l'Apec. Nous signalions justement que ...
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Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...