En plein examen du budget de la Sécurité sociale, la Drees diffuse une synthèse de données au titre faussement neutre : « La complémentaire santé : coût pour les patients et inégalités ». Derrière la généralité, l’étude cible en réalité les seniors de plus de 65 ans et les assurés les plus modestes. Le document dresse...
PLFSS 2027 : les dernières idées du Sénat qui concernent les OCAM
Nous en parlions déjà hier, le rapporteur général de la commission des affaires sociales au Sénat, Olivier Henno (Union centriste), voudrait que la taxe à 1,1 Md€ qui pend au nez des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) soit remplacée par de nouveaux transferts de...
Axa annonce 2 nouvelles nominations à sa direction
Ce communiqué a été publié par Axa.
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La Mutualité Française poursuit sa campagne de lutte contre la taxe exceptionnelle
Ce communiqué a été publié par la Mutualité Française.
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La représentativité syndicale de (feu) la branche FIIAC est abrogée
Un arrêté ministériel acte l'abrogation de la représentativité syndicale dans le secteur ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC).
La représentativité qui avait été fixée en 2021 pour ce secteur qui devait regrouper les IDCC 2543 et ...
La représentativité syndicale de 6 conventions locales est abrogée
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) vient d'abroger la mesure de la représentativité des syndicats de salariés dans 6 conventions collectives situées dans les départements et régions d'outre-mer.
La représentativité syndicale des conventions suivantes est donc abrogée :
- les commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (...