Le secteur de la boucherie artisanale reste couvert par ses propres mesures de prévoyance collective au sein de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254). Un avenant vient de paraître à ce sujet.
Cet avenant remonte au 26 mars 2026 et sa date d'application est fixée au 1er juillet 2026. ...
Les mesures du DES évoluent chez les prestataires de services du tertiaire
Un nouvel avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Cet avenant a été conclu le 24 mars 2026 entre les organisations d'employeurs CNET, FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE, d'une part ; et...
Diot-Siaci Trade Finance présente sa nouvelle DG
Ce communiqué a été diffusé par Diot-Siaci.
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La restauration collective corrige tardivement sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) ont attendu 9 mois pour corriger un point important de leur prévoyance collective.
L'...
Forfait jours : comment l’entreprise peut se tromper de CCN sans risquer trop gros
L'accalmie du mois de mai, parsemé de semaines émaillées de ponts et jours fériés, est une bonne occasion de revenir sur une décision importante rendue par la Cour de cassation à propos des conventions de forfait jours. Cette décision (n° 24-22.129) remonte au 25 mars 2026 et permet de savoir si l'entreprise peut bénéficier d'un droit à l'erreur pour la convention collective nationale (CCN) de...
Utile : le texte final de la loi de lutte contre les fraudes
Comme prévu les sénatrices et sénateurs ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales le 11 mai 2026. Le texte a donc vu sa numérotation d'articles mise à jour ce qui nécessite une mise au point importante.
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