Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
Les CCN 51 et 65 essuient encore des refus d’agrément en santé et prévoyance
Un arrêté paru discrètement pendant le week-end prolongé du 14 juillet contient 2 nouveaux revers pour les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) de l'hospitalisation privée à but non lucratif (ou CCN 51, IDCC 29) et de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (ou CCN...
L’Opcommerce rectifie son appel d’offres santé et prévoyance
L'organisme paritaire collecteur du secteur du commerce, l'Opcommerce, a mis à jour son appel d'offres santé et prévoyance initialement mis en ligne le 9 juillet pour corriger plusieurs points importants.
Le marché est toujours constitué d'un seul lot qui...
La mutuelle générale des cheminots a un nouveau président
Ce communiqué a été diffusé par la MGC.
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Scor et Japan Post Insurance signent un accord sur 2 projets communs
Ce communiqué a été diffusé par Scor.
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La FIPS réclame des compensations financières aux nouveaux transferts de charge
Ce communiqué a été diffusé par la FIPS.
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