Le nouveau conseil d’administration de l’ACOSS est nommé

La liste des nouveaux membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) vient de paraître au Journal officiel. Ces membres prendront leurs fonctions le mercredi 18 février 2026. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien. ...

Assurance des véhicules de l’Etat : la convention Etat/Assureurs est mise à jour

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel met à jour la convention signée entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance concernant le règlement des dommages matériels découlant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés. L'arrêté contient en annexe la convention entièrement mise à jour. Retrouvez-la ...

Le conseil de la CNAM renouvelle ses membres

Un arrêté ministériel acte la nomination des nouveaux membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) à la date du 13 février. Les représentants des assurés sociaux sont les suivants : Pour la CFDT : ...