Le Conseil d'Etat vient de rendre public un avis rendu le 9 juillet 2026 au gouvernement concernant la conduite à tenir si l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) n'est pas voté en temps et en heure. Faut-il y voir un signe de grande fébrilité à l'approche de l'échéance des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ? Toujours est-il que plusieurs dispositions légales sont directement rattachées à l'Ondam en partant du principe que celui-ci est...
Comment la Sécurité sociale recadre sa santé collective pour sa nouvelle mutualisation
Les organismes de Sécurité sociale regroupés en 3 conventions collectives nationales (CCN, IDCC 218, 2603 et 3232) ont ...
L’Assurance maladie ouvre ses données sur les risques professionnels
Ce communiqué a été publié par l'Assurance maladie.
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Une nouvelle directrice culture et communication interne chez Diot-Siaci
Ce communiqué a été diffusé par Diot-Siaci.
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Gel des tarifs santé : le dénouement se rapproche !
Pendant que les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) encaissent tant bien que mal les nouveaux transferts de charges décidés par le gouvernement, un autre dossier autrement plus brûlant est sur le point d'aboutir : celui du ...
Les tarifs des fauteuils roulants réhabilités sont fixés pour le 1er septembre 2026
C'est à la toute fin du mois de juillet 2026, le 31 exactement, que la décision fixant les tarifs des fauteuils roulants et des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), remis en bon état d'usage (RBEU) est parue au Journal officiel.
Les prix limites de vente (PLV) vont ainsi de 260,50 € pour le fauteuil le plus simple (non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser) jusqu'à 12 641,55 € pour le fauteuil le plus complexe (modulaire à propulsion...