C'est le 29 avril 2026 que les partenaires sociaux de la jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) ont fondé leur régime prévoyance.
Le texte, dont ...
Un avis de transfert de contrats non-vie en libre prestation de services est abrogé
L'un des avis de transferts de contrats publiés en septembre par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'être abrogé.
Il s'agit de l'avis qui était paru au Journal officiel le 11 septembre dernier à propos du transfert prévu entre les assureurs bruxellois Alpha Insurance et Starstone Insurance. Sans plus...
Intéressant : les cotisations prévoyance 2027 des référencés de la Métallurgie
La protection sociale complémentaire collective de la Métallurgie (IDCC 3248) s'organise autour de régimes conventionnels doublés d'accords de gouvernance qui concernent uniquement les organismes référencés. D'après nos informations, les cotisations appliquées en prévoyance par les organismes référencés évolueront à la baisse en 2027 (grilles reproduites en fin d'article).
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La mise à jour de la prévoyance des intermittents sort officiellement
Après le communiqué d'Audiens paru à la fin du mois de septembre, l'avenant prévoyance signé au bénéfice des intermittents du spectacle (IDCC 1285, 1297, ...
Les trajectoires opposées de la santé et prévoyance dans l’industrie pharmaceutique
La convention collective nationale (CCN) de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) est couverte par des régimes frais de santé et prévoyance dont la mutualisation est confiée respectivement à l'Apgis et à Axa. Ce secteur est l'un des rares à déjà avoir fait paraître ses revalorisations tarifaires pour l'année 2027. On y découvre que le volet santé est moins bonne posture que le volet prévoyance.
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A la sécurité sociale, Alan et Allianz imposés par l’administratrice provisoire
Une semaine après la mise hors jeu de la commission des marchés de l'Ucanss, l'administratrice provisoire nommée pour boucler le dossier a bel et bien rempli son rôle, selon les informations partagées par nos confrères des ...