La Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté, le 23 septembre 2016, un rapport provisoire sur les comptes de la sécurité sociale avec les résultats 2015 et les prévisions 2016 et 2017. Une augmentation du plafond en 2017 à hauteur de 1,6% Selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité...
L’expiration du délai de consultation du CE se répercute sur la saisine du juge
Cet article provient, initialement, du site du syndicat FO. Par un arrêt voué à une large publicité, la Cour de cassation a jugé, le 21 septembre 2016, que lorsque le délai imparti au comité d’entreprise pour rendre son avis est expiré, le juge saisi ne peut plus statuer sur les demandes émises par celui-ci (Cass. soc., 21-9-16, n°15-13363, PBRI). Depuis la loi du 14 juin 2013...
Des syndicats protestent contre l’attitude discriminante de Covea envers des salariés sans-papiers
Le communiqué de presse reproduit, ci-après, a été initialement diffusé sur le site de la CGT. Ce matin à 7h30, les forces de police ont évacué les grévistes du chantier du 46, avenue de Breteuil (Paris 7e), suite à une ordonnance d’expulsion prise par le Tribunal de Paris, à la demande de la société COVEA, propriétaire du bâtiment. Rappel des faits Le 6 septembre, un accident...
Le CFE-CGC déplore le bilan décevant du CICE
Cet article a été initialement publié sur le site du CFE CGC. Le CICE, mis en place à partir de 2013 et intégré depuis au pacte de responsabilité, est « la » mesure économique phare du quinquennat actuel. Avec une prise en charge par le budget de l’Etat d’une partie des coût salariaux des entreprises à hauteur de près de 20 Milliards d’euros par an, le...