Un accord de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA a été signé le 7 juillet 2016, dans l'industrie des Carrières et matériaux dont les IDCC sont notamment 87, 135 et ...
Avenant sur les salaires dans la CC de la Métallurgie (Somme)
Un avenant relatif aux salaires a été signé, le 25 juillet 2016, dans la CC de la métallurgie (Somme) (IDCC 2980). L'avenant fixe un barème des rémunérations effectives annuelles garanties. La valeur du point est fixée à 5,36 euros et la prime de panier à 6,83 euros à compter du 1er août 2016. L'organisme patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la...
Avenant sur les autorisations d’absence pour enfant malade dans la CCN du roquefort
Un avenant relatif à la modification de l'article 6.4 de la CCN de l'industrie du Roquefort (IDCC 2891) a été signé le 21 juin 2016. L'article 6.4 consacré au "Congé pour événements familiaux" voit son alinéa "autorisation d'absence pour enfant malade" modifié afin de permettre au parent salarié de s'absenter une fois par an pour garder son enfant malade. Cette journée sera rémunéré...
Avenant relatif au CDD d’usage dans la CCN de la production audiovisuelle
Un avenant relatif aux modalités de conclusion d'un contrat à durée déterminé a été signé le 1er juillet 2016 dans la CCN de la production audiovisuelle (IDCC 2642). L'accord fixe notamment le formalisme du CDD d'usage, l'indemnité de licenciement, les modalités de passage d'un CDD d'usage à un CDI, la liste des fonctions ouvertes au CDD d'usage, et la classification de ces fonctions. L'accord...
Accord sur l’indemnisation des salariés négociateurs dans la CCN des Casinos
Un avenant relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la CCN sur les Casinos (IDCC 2257) a été signé le 23 juin 2016. L'accord fixe les modalités et conditions d'indemnisation des salariés. L'accord a pris effet à la date de sa signature et est conclu pou rune durée indéterminée. Les organismes patronaux signataires de l'accord sont Casinos de France et...
Représentativité patronale : la mesure de l’audience des organisations d’employeurs précisée par décret
Un décret relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel a été publié au JO du 3 novembre 2016. Un décret d'application de la loi relative à la formation professionnelleLe décret est pris en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation...