La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
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Les nouveaux salaires 2024 dans la CCN de l’industrie textile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 24 janvier 2024 qui a été signé par l’Union des...
La CCN des organismes de sécurité sociale publie divers accords sur les primes et indemnités
Six accords relatifs aux primes et indemnités ont été conclus dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit de l'avenant et des protocoles d’accord du 31 janvier 2024 qui ont été...
AGIRC-ARRCO : l’ANI du 17 novembre 2017 reçoit un nouvel avenant
Un avenant sorti au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Cet avenant n°19 a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations...
Les salaires 2024 pour les salariés du particulier employeur
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°8 du 15 janvier 2024 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels tels...
Les nouveaux salaires 2024 des assistants maternels chez les particuliers employeurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°8 du 15 janvier 2024 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels tels...