Un accord relatif à la classification des emplois a été conclu dans la CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Il s'agit de l'accord du 18 mars 2024 qui a été signé par la...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la Couture parisienne et autres métiers de la mode
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Un avenant n°18 à l’accord du 25 janvier 2022 a été signé 2 avril 2024 par la...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et travailleurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 2 avril 2024 à l'accord du 19 décembre 2023 sur l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC et des travailleurs indépendants qui y recourent pour leur...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et travailleurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 2 avril 2024 à l'accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC et des travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 22 mai 2024, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2023 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 18 mai 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest envisagée...