Un avenant n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il a été signé le 3 juillet 2025 par la Fédération nationale des centres de lutte...
Les centres de lutte contre le cancer révisent la durée d’une validation des compétences
Un avenant n°2025-02 paru au BOCC modifie un article sur la durée minimale d’exercice de l’emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer (IDCC...
Un accord sur les comptes-rendus des CPPNI dans les centres de lutte contre le cancer
Un avenant n°2025-01 paru au BOCC modifie un article sur les comptes-rendus des CPPNI dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il a été signé le 22 janvier 2025 par la Fédération nationale des...
Avis d’extension d’un accord national conclu dans la convention collective nationale du caoutchouc
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’accord national du 31 juillet 2025 relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée Rebond APLD-R, conclu dans la branche du Caoutchouc (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre des conventions collectives nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...