Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026 publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2024 portant modification de la convention collective nationale de l’architecture (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective unifiée « Ports et Manutention »
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 23 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention...
Un avis interprétatif a été publié dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Un avis d’interprétation n°17 paru au BOCC révise la notion d’expert en automobile diplômé visé aux articles 12.10 et 12.11 de la Convention collective de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Le texte...
Les montants des IPD pour les OETAM des travaux publics du Grand Est
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans le Grand-Est (IDCC 1702 et ...
Les salaires sont publiés pour les ouvriers des travaux publics dans le Grand Est
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans le Grand-Est (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 28 novembre 2025 qui a été signé...
La CCN des cabinets dentaires s’accorde sur le contrat de travail
Un avenant de révision paru au BOCC met à jour le Titre III « Contrat de travail » de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il a été signé le 11 décembre 2025 par les organisations patronales Les...