La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 2024/1 du 19 mars 2024 sur les salaires minima...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l'accord de branche du 5 décembre 2023...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des grands magasins
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2024 relatif aux rémunérations minimales garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands...
Un accord santé dans les industries électriques et gazières est étendu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 7 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2024 portant avenant de révision à l'accord du...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 25 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 mars...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
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