La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2024 relatif à la détermination des catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 38 du 17 septembre 2024 et de l'avenant n° 39 du 17 septembre 2024, relatifs aux salaires minima et à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de l'article 7.9.4 « Mise en oeuvre du dispositif de VAE » du titre VII- Formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...