Un accord relatif aux salaires dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur PACA a été conclu dans le cadre des CCN relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et ...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricole du Centre-Val de Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 juin 2024, publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 71 du 3 avril 2024 rlatif aux salaires, conclu dans la convention collective du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles du Centre-Val de Loire (...
Avis d’extension d’un accord collectif national dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 2 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'article l. 4163-2-1 du code du travail,...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la blanchisserie laverie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 14 mai 2024 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...