La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 01-24 « complémentaire santé » du 7 février 2024 à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial :...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cinq branches des industries alimentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des...
La nouvelle CCN de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH est étendue
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
La CCN de l’assainissement et maintenance industrielle s’accorde sur les métiers à risques ergonomiques
Un accord relatif aux métiers ou activités exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
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La CCN des sociétés et fondations HLM s’accorde sur les métiers à risques ergonomiques
Un accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 (IDCC 2150).
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