La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (La Réunion) chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l'accord territorial (La Réunion) du 21 mai 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux (secteur de l'industrie du béton), conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Bretagne) du 21 février...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (département de l’Ain) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (département de l'Ain) du 13 mai 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024 publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du...