La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Saône-et-Loire) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Saône-et-Loire) du 1er juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN ETAR CUMA du Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d'étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l'accord du 20 juin 2024 concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Lot-et-Garonne (IDCC 9471 et ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA de Gers
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 126 du 12 mars 2024 à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA de l’Eure
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 27 du 15 novembre 2023 à la convention collective du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l'Eure (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d'étendre par avis publié le 22 septembre 2024, l'avenant n° 7 du 23 novembre 2023 à l'accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certaines entreprises agricoles des départements des Pays de la Loire et de l’Ouest de la France (notamment IDCC...