JJO

Avis d’extension d’accords paritaires nationaux à la CCN des services de l’automobile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de deux accords paritaires nationaux du 19 décembre 2024 relatifs au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025, et au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN des entreprises de transport aérien

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 28 décembre 2024, les dispositions de : - L'accord du 23 juin 2021 sur les moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche tel que modifié par l'avenant du 15 mai 2024...