Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024, publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’accord collectif du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes dans les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort (...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
Il s’agit de l’accord du 5 mars 2024 qui fixe les salaires minimaux...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole et CUMA des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024 publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 55 du 13 novembre 2023 portant révision de l’accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (...
Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN de l’exploitation cinématographique
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit de l’accord du 29 mars 2024 qui a...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN de la librairie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’accord du 30 avril 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Les salaires évoluent dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté du 2 mai 2024, le texte...