La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux dns la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 23 avril 2024 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'œuf ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 135 du 24 mai 2024 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travai et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu...