Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 23 juin 2025 à l'accord territorial (département du Var) du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant et de son avenant conclu dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord dans les machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
L’accord de prévoyance des personnels des ports de plaisance est étendu avec réserves
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 22 mai 2025 relatif à la santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de...