La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 19 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne temps, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord de méthode interbranche du 29 avril 2025 sur la négociation d'accords relatifs à la...
Avis d’extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2025, les dispositions de l’accord national du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...
La valeur du point évoluen dans la métallurgie de Pyrénées Atlantiques et du Seignanx
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le champ d’application géographique de compétence de la CPTN de Pyrénées Atlantiques et du Seignanx.
Il s’agit de l’accord du 2...
Un accord sur la contribution à la formation pro dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un accord sur la contribution à la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction du régime général de la sécurité sociale (...
Un accord sur la désignation de l’OPCO dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un accord sur la désignation de l’OPCO conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction du régime général de la sécurité sociale (...