Une nouvelle adhésion à un avenant est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s'agit de l'adhésion de l'Union Professionnelle de l’Enseignement Supérieur UPES à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, dans sa version en vigueur à ce jour, ainsi qu’à...
La CCN des géomètres experts s’accorde sur les commissions paritaires de branche
Un accord paru au BOCC révise divers articles de la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543) concernant les commissions paritaires de branche.
Il a été signé le 29 mai 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFTC et FO Construction.
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Un accord sur les entretiens de parcours professionnel dans le courtage d’asurance
Un accord relatif aux entretiens de parcours professionnel a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il a été signé le 11 juin 2026 par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances et Fédération C.F.T.C.-C.S.F.V. (Commerce, Services et Force de...
Le courtage d’assurances s’accorde sur la situation de handicap
Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il a été signé le 11 juin 2026 par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Fédération des Employés et Cadres C.G.T./F.O., Section Fédérale des...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant du 30 juin 2026 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme et de l'...
Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...