JJO

Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2023, les dispositions de l'acord du 17 juillet 2023 relatif à l'utilisation par les coopératives et entreprises de la branche bétail et viande des certificats de qualification professionnelle de la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
JJO

Avis d’extension d’un accord interbranches dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 8 décembre 2022 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC...
JJO

Avis d’extension d’accords dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de : Accord du 17 juillet 2017 ;Accord n° 2019-01 du 11 février 2019 ;Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 ;Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 ;Accord n° 2022-1 du 1er avril 2022 ;Avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022 ;Accord n° 2022-3...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de l'accord interbranches 2022-1 du 22 juin 2022 relatif à l'abondement mutualisé au compte personnel formation CPF, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
JJO

Avis d’extension d’accords à un accord dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de 2 accords interbranches du 13 octobre 2022 relatifs à la création du certificat de qualification professionnelle « éducateur de vie scolaire » (CQP EVS) et du Certificat de Qualification Professionnelle « Coordinateur de vie scolaire » (CQP CVS), conclus dans le cadre de la convention collective nationale...