La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 11 décembre 2024, publié le 14 décembre 2024 les dispositions de l'avenant n° 38 du 17 septembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2024 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie en Lorraine
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord national du 31 octobre 2024 relatif à l'emploi et la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositons de l’accord collectif du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...