Un accord relatif à la refonte de la convention collective nationale de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303) a été publié au BOCC.
Il s’agit de l’avenant n°38 du 22 août 2023 qui...
Avis d’extension d’un avenant à là convention collective de la métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’avenant de salaires du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties REG, conclu dans la métallurgie du Jura (IDCC 3231) .
Les...
Avis d’extension d’un accord à un accord collectif dans l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2022 à l'accord du 31 janvier 202 relatif à la recommandation d'organismes assureurs à l'accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord collectif du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé EEP Santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans les imprimeries de labeur et industries graphique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord paritaire du 11 septembre 2023 relatif à la définition des catégories de salariés « cadres » et « non cadres » bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire mises en place dans les entreprises de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel de la reprographie
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706).
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