Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au...
Arrêté d’extesion d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 2 février 2023 relatif au contrôle pédagogique des formations délivrées par la branche, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant salaires n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant salaires n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle...