Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 96 du 23 novembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527)
Les...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite et de l'accord...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 23 novembre 2022 portant révision de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises et de son annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 14 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de...