Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 4 juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 avril 2025 relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les CCN des journalistes et de la radiodiffusion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juin 2026, publié le 6 jujin 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie pâtisserie et professionnels de l’œuf
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 1er juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 1er juin 2026, publié le 12 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 22 du 13 mars 2025 portant modification de l'article 5 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...
Un accord sur l’allocation de fin de carrière dans la CCN des géomètres-experts
Un accord de révision paru au BOCC révise l’article 4.2.2 de la CCN des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 10 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ;...
Les salaires 2026 sont publiés dans la CCN des géomètres et experts-fonciers
Un accord sur les salaires dans la CCN des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) est paru au BOCC.
Il a été signé le 5 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que par les...