Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 1er février 2023 à l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la mise en place d'une CSSCT et aux entretiens, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 22 juin 2023 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire
Le ministre de l’agriculture et de souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 42 du 28 février 2023 à la convention collective réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire.
Les...