Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au hamp d'application de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’accords dans les industries métallurgiques du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de
- l'accord du 26 juin 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du département de Maine-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de Loire-Atlantique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), onclu ans l...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 13 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM, de l'...
Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant régional n° 7 (Hauts-de-France) du 28 juin 2023 relatif aux salaire, del'...