Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 20 juin 2023 relatif aux salaires, de l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 28 juin 2023 relatif aux salaires et de l...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 92 du 27 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Corse) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 2 juin 2023 relatif aux salaires, l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries, charpentes et portes planes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries...