Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie du Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 12 juin 2023 à l'accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques...
Arrêté d’extension d’accords dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2023 publié le 24 octobre 2023, les dispositions de :
- l'accord du 21 juillet 2023 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les cinq branches des industries alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 avril 2023 à l'article 6-1 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990...