Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 27 février 2026 à l'avenant n° 8 du 21 mai 2025 relatif à la révision des garanties collectives de...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord du 26 mai 2026 relatif au proche aidant, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé et d’un avenant « salaires » à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé et de l'avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord collectif du 10 mars 2026 relatif à la grille de salaires minima conventionnels et de l'avenant n° 2 du 11 mars 2026 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord du 10 avril 2026 relatif à la gestion des Emplois, des Compétences et des Parcours Professionnels dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais soins de...