Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 95 du 9 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 (IDCC 7004).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 2 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 avril 2023 à l'accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI)( dans les branches de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CULMA), conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 1er novembre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l’extensionest...
La CCN des centres de lutte contre le cancer publie une série de (très) anciens accords
Une série d'anciens avenants et accords conclus dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) est parue dans le BOCC de cette semaine.
Les plus anciens datent de 1999, le plus récent en 2019 et ils...
Les salaires RAG évoluent dans la CCN de la métallurgie du Doubs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (IDCC 3209).
Il s’agit de l’avenant du 8 septembre 2023 qui fixe...
L’ANI sur le dialogue social et le paritarisme dans les professions libérales est révisé
Un avenant n°2 du 17 juillet 2023 a mis à jour l'accord national interprofessionnel sur le dialogue social et le paritarisme dans le secteur des professions libérales.
Le texte a été signé par l’UNAPL et la CPNL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, UNSA, CFTC et CFE-CGC. Il modifie différentes...