Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 juillet 2026, publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (...
Avis d’extension d’un accord de méthode conclu dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l’accord de méthode du 5 juin 2026 relatif à la négociation de la convention collective dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière IDCC 112 et coopération laitière ...
Avis d’extension d’un accord territorial (département de la Loire et de l’arrondissement Yssingeaux) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l’accord territorial (département de la Loire et de l'arrondissement Yssingeaux) du 5 juin 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 10 juin 2026 relatif à l'actualisation de l'article 1.10.1 de la convention collective conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l'avenant du 11 juin 2026 et de deux accords du 11 juin 2026, relatif aux classifications, aux personnes en situation de handicap et aux entretiens de parcours professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif au frais de santé et à la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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